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BOURSE
Bertaux Mauro
Expertise Comptable
1, rue de la Gendarmerie
62150 HOUDAIN
Tél. 03 21 61 63 00
Fax : 03 21 61 63 09
bertaux.mauro@wanadoo.fr
A la une...
SOCIAL
Nouveaux bénéficiaires du dispositif Nacre
Certaines personnes qui créent ou qui reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent bénéficier gratuitement d’actions d’accompagnement et de conseil (assistance technique de la part d’un organisme professionnel conventionné, prêt à taux zéro...) afin d’élaborer leur projet d’entreprise et de démarrer leur activité. Et ce dispositif (...)
FISCAL
Réforme de la taxe professionnelle en quelques chiffres
Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a donc officiellement disparu et est remplacée par la contribution économique territoriale (CET), elle-même composée de deux taxes distinctes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Fruit de longues et intenses discussions au Parlement (le texte du projet de (...)
JURIDIQUE
Taux de l’intérêt légal 2010
Le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,65 % pour l’année 2010, contre 3,79 % en 2009. En très forte baisse, il tombe à un niveau qui n’a jamais été aussi bas ! Rappel le taux de l’intérêt légal sert notamment à calculer les intérêts dus par un débiteur défaillant après mise en demeure et à déterminer le taux minimal des pénalités applicables entre professionnels en cas (...)
CHIFFRES CLÉS
Taux d'intérêt légal 2010
0,65 %
Bertaux Mauro
Société d'Expertise Comptable
Experts-Comptables inscrits au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables
Région Nord Pas-de-Calais
1, rue de la Gendarmerie
62150 HOUDAIN
Tél. 03 21 61 63 00
Fax : 03 21 61 63 09
Email :
bertaux.mauro@wanadoo.fr
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Bertaux Mauro - Expert Comptable - Houdain - Nord Pas-de-Calais
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